Responsabilité Civile Professionnelle Conforme Code CIMA
Couvre les dommages causés à des tiers du fait de l’activité professionnelle (erreur, omission, négligence).
Définition
Couvre les dommages causés à des tiers du fait de l’activité professionnelle (erreur, omission, négligence).
Pour qui ?
- Particuliers et professionnels selon usage déclaré
- Couverture valable au Mali; extensions possibles selon police
- Adéquation aux exigences des partenaires (banques, maîtres d’ouvrage, bailleurs)
Garanties de base
- RC Exploitation (locaux, salariés, visiteurs)
- RC Professionnelle (faute, erreur, omission)
- RC Après livraison (produits, travaux)
- Défense-Recours
Options / Avenants
- Responsabilité Décennale (si éligible et distincte)
- Atteintes aux données/erreur numérique (selon activité)
- Rupture abusive de pourparlers / atteinte à l’image (si prévu)
Exclusions majeures
- Faute intentionnelle
- Obligations contractuelles non assurables (pénalités pures)
- Domaines non déclarés au contrat
Les exclusions et limitations exactes figurent aux Conditions Générales et Particulières de votre police. En cas de doute, on vous conseille avant souscription.
Plafonds & franchises
- Plafond par sinistre / par année
- Franchises par type de dommage
- Sous-limites (défense, frais d’expertise)
Documents à fournir
- RCCM/NIF, description précise d’activité
- Chiffre d’affaires, périmètre des missions
- Contrats types si disponibles
Tarification — facteurs clés
- Métier et exposition au risque
- CA, taille de l’équipe
- Historique de réclamations
En cas de sinistre — obligations CIMA
- Informer immédiatement & préserver les preuves
- Ne pas reconnaître de responsabilité sans accord
- Transmettre mise en cause, contrat et pièces
Les délais CIMA peuvent varier selon la nature du sinistre et les clauses du contrat; les Conditions Particulières prévalent. Nous vous guidons pas à pas.
Cadre réglementaire — Code CIMA · Voir la page Conformité CIMA
Nos offres et process de gestion des sinistres sont conformes au Code des assurances CIMA (garanties, devoir de conseil, délais et indemnisation).
- Déclaration immédiate des sinistres graves ;
- 24 h pour les accidents automobiles ;
- 5 jours pour les autres sinistres ;
- Indemnisation juste et rapide, avec droit de recours.
Assurance RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les dommages causés aux tiers (corporels, matériels, immatériels consécutifs) du fait de fautes, erreurs ou négligences.
Couvertures clés
- RC Exploitation (locaux, personnel, visiteurs)
- RC Professionnelle (faute, erreur, omission)
- RC Après livraison / après travaux
- Défense/recours et frais de procédure