Conformité CIMA
Synthèse opérationnelle des points clés du Code CIMA applicables à nos contrats et à la gestion des sinistres.
Délais de déclaration des sinistres
| Type de sinistre | Délai | Commentaires |
|---|---|---|
| Accident automobile | 24 heures | Déclaration rapide requise ; constat, PV et pièces justificatives à fournir. |
| Autres sinistres (incendie, vol, DDE…) | 5 jours | Informer sans délai l’assureur et limiter l’aggravation du dommage. |
| Sinistre grave / événement exceptionnel | Immédiatement | Information urgente afin de diligenter l’expertise/assistance. |
Garanties clés par type de contrat
| Contrat | Garanties principales | Points d’attention |
|---|---|---|
| Automobile / Deux-roues | RC obligatoire, Défense/Recours, Vol/Incendie, Bris de glace, Dommages coll., Conducteur, Assistance. | Usage déclaré (perso/pro), franchise, valeur du véhicule, exclusions (alcool, permis…). |
| Habitation | Incendie/Explosion, Dégâts des eaux, Vol/Vandalisme, Tempête, RC familiale, Assistance. | Déclarations des capitaux, sécurité des locaux, biens spéciaux (bijoux, œuvres). |
| RC Professionnelle | RC exploitation & après-livraison, fautes/omissions, Défense/Recours. | Périmètre d’activité, plafonds et sous-limites, délais de réclamation. |
| TRC (Tous Risques Chantiers) | Dommages à l’ouvrage, matériaux/engins, RC croisée, période d’essai/maintenance. | Durée du chantier, valeur déclarée, coassurance/contrats connexes. |
| Transport de marchandises | Cargo FAP/Tous Risques, périls ordinaires de transport, assurances complémentaires. | Conditionnement, avaries particulières, clauses de limitation. |
| Accidents corporels | Capital décès/invalidité, frais médicaux, indemnités journalières, assistance. | Barèmes, exclusions sport/risques spéciaux, délais de déclaration. |
Mentions légales & devoir de conseil
- Conformité au Code CIMA : garanties, exclusions, délais, gestion des sinistres et information précontractuelle.
- Devoir de conseil : analyse du besoin, adéquation des garanties et remise de la notice d’information.
- Procédure de réclamation : coordonnées de l’intermédiaire et de l’assureur, voies de recours.
- Traitement des sinistres : déclaration, expertise, indemnisation, subrogation/recours.
Cette page est une synthèse pratique. Seuls les textes officiels et les conditions contractuelles font foi.
Voir aussi : le Blog et nous contacter pour un conseil adapté.